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GÉNÉRALES

SITE WEB DE VIVIER PHARMA

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB
Le site Web fr.vivierskin.com (le « Site ») appartient à Vivier Pharma Inc. et à ses sociétés affiliés (ci-après désignées collectivement par la « Société »), qui l’exploitent à titre indicatif et pour vos utilisations personnelles et non commerciales. Votre utilisation du présent Site est assujettie aux modalités d’utilisation et aux conditions suivantes (les « Modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant au présent Site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces Modalités, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces Modalités, veuillez ne pas utiliser le présent Site.

La Société se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour à sa discrétion exclusive, à tout moment ou de temps à autre et sans préavis écrit les Modalités applicables au présent Site. Nous vous aviserons de tels changements, modifications ou mises à jour du présent Site en affichant un avis à cet effet sur le présent Site. En continuant d’utiliser le présent Site après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Modalités et autres politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par ces nouvelles Modalités et politiques.

Les produits contenus sur le présent Site (les « Produits ») peuvent être commandés seulement par les clients autorisés par la Société. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au présent Site ainsi qu’au contenu et à l’information mis à votre disposition sur le Site ou par son intermédiaire, vous agissiez conformément aux lois de chaque territoire d’où, ou par l’intermédiaire duquel, vous accédez au Site et à de tels contenus et informations.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels que nous recueillons, lorsque vous visitez le présent Site, sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels dont les Modalités sont, par les présentes, intégrées par renvoi aux présentes. En continuant d’utiliser le présent Site, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de protection des renseignements personnels, et acceptez ses Modalités, et vous consentez à ce que la Société utilise vos renseignements personnels conformément aux Modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, de même que dans sa version pouvant être modifiée de temps à autre.

3. INFORMATION ET DISPONIBILITÉ À L’ÉGARD DES PRODUITS
Les Produits contenus sur le présent Site ne sont vendus et distribués qu’aux clients autorisés par la Société. La Société tente de décrire le plus précisément possible tous les Produits qu’elle vend et/ou distribue, mais elle ne saurait garantir que les descriptions de Produits ou tout autre contenu du présent Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

LE PRÉSENT SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.

4. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES
LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FONCTIONNALITÉ, LE BON FONCTIONNEMENT OU L’ÉTAT DU PRÉSENT SITE, SA PERTINENCE À DES FINS D’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE CONTENU, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE, EST EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE TOUTES ERREURS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES, OU QUE TOUT SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ, EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, LE PRÉSENT SITE ET TOUS CONTENUS, PRODUITS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE OU FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT TACITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER (i) DES GARANTIES DE L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SÉCURITÉ, (ii) L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE ET L’INTÉGRALITÉ DE L’INFORMATION, OU (iii) LA COMMERCIABILITÉ, LA QUALITÉ, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, LA DURABILITÉ, LA PERTINENCE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT LES DÉCLARATIONS OU NE DONNE LES GARANTIES OU NE FORMULE LES CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES PRÉSENTES EXCLUSIONS S’AJOUTENT À TOUTE EXCLUSION PRÉCISE ÉNONCÉE AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

L’ENTREPRISE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSES OU IMPLICITE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QU’IL SOIT UTILISÉ SEUL OU EN COMBINAISON AVEC D’AUTRES SUBSTANCES OU DANS LE CADRE DE TOUT TRAITEMENT.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, D’ÉCONOMIES, DE COTE D’ESTIME, DE CLIENTS, DE JOUISSANCE OU DE DISPONIBILITÉ D’INSTALLATIONS, INCLUANT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, OU LIÉS À SON UTILISATION INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR TOUT SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ OU À PARTIR D’UN DE SES SITES WEB, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX FOURNISSEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES TIERS, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE WEB, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (INCLUANT, MAIS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU PRÉSENT SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB ET DE L’UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURERA EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.

6. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Le contenu figurant sur le présent site Web incluant, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartiennent à la Société ou sont fournis par elle, et la Société ne déclare et ne garantit aucunement qu’un tel contenu ne porte pas atteinte aux droits de toute autre personne physique ou morale. Le contenu figurant sur le présent site Web est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et en vertu des traités internationaux pertinents. Par conséquent, le contenu sur le présent site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé en aval, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit incluant, mais sans s’y limiter, sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de la Société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le présent site Web sont des marques déposées ou non déposées de la Société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans le présent site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les Marques ou le contenu protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Toute revente du présent site Web ou de son contenu, tous regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, et toute autre utilisation dérivée du présent site Web ou de son contenu, tout téléchargement ou toute reproduction de renseignements au profit de tout commerçant, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données sont interdits. Il vous est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour intégrer toute page sur le présent site Web, ou toutes marques de commerce ou tous logos ou autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à la Société, sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la Société. Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques de commerce de la Société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Toute utilisation non autorisée du présent site Web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la Société.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou de toute autre personne physique ou morale.

7. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS
La Société ne souhaite aucunement obtenir des renseignements ou contenus confidentiels, secrets ou exclusifs de votre part par l’intermédiaire du présent site Web ou d’une autre manière.

Vous reconnaissez que les renseignements ou le contenu que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au présent site Web ou en les utilisant incluant, mais sans s’y limiter, vos idées, vos suggestions et vos commentaires et autres rétroactions au sujet de l’utilisation du présent site Web ou des Produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou en vertu de la Politique de protection des renseignements personnels de la Société. Vous consentez à ce que la Société utilise de tels renseignements ou contenu transmis, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements, contenus, idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa Politique de protection des renseignements personnels .

En outre, vous reconnaissez que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que tous les renseignements et tout le contenu que vous transmettez à la Société, par voie électronique en accédant au présent site Web ou autrement, et que leur utilisation par la Société conformément aux présentes Modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits de toute autre personne physique ou morale.

8. SURVEILLANCE
La Société peut surveiller l’accès à ses sites Web incluant, mais sans s’y limiter, au présent site Web, et d’autres activités qui leur sont pertinentes, et peut intervenir à cet égard. Toutefois, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous acceptez de telles surveillance et intervention de la part de la Société, le cas échéant.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Les liens et les renvois à d’autres sites Web ne vous sont fournis qu’à titre indicatif. La Société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, d’autres sites Web, ou tous renseignements ou contenu, ou l’accessibilité de ces derniers, par l’entremise de tels liens, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels autres sites Web, ou des renseignements ou contenu qui y sont affichés, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer des liens à partir d’autres sites Web menant au présent site Web.

10. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI
Vous vous engagez à ne pas introduire dans le présent site Web ou dans un autre site Web de la Société, ou par leur intermédiaire, tous renseignements ou contenus pouvant être dommageables pour la Société ou d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du contenu ou des renseignements, toute erreur ou tout défaut pouvant, entre autres, être diffamatoires ou obscènes, inciter à la haine ou constituer autrement une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile de la part de toute personne physique ou morale.

11. MODIFICATION DU SITE WEB; DROITS RÉSERVÉS
La Société peut, pour toute raison, à sa discrétion exclusive et sans préavis, supprimer ou modifier, suspendre ou interrompre l’utilisation du présent site Web, ou toute partie de celui-ci, sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La Société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du présent site Web, ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du présent site Web, sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Modalités sont réservés à la Société.

12. APPLICATION
Les présentes Modalités lient chacune des parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent à leur bénéfice.

13. LOIS APPLICABLES
Le présent site Web est contrôlé et exploité par la Société à partir de Vaudreuil-Dorion, au Québec, et les présentes Modalités, le présent site Web, toute utilisation du présent site Web et toute transaction effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Vous reconnaissez et acceptez que tout différend pouvant survenir entre vous et la Société au sujet des présentes Modalités et des opérations envisagées dans les présentes, sera réglé par les tribunaux provinciaux et fédéraux et par ceux siégeant dans la province de Québec dans le district judiciaire de Montréal et, par les présentes, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

15. DISSOCIABILITÉ
Si l’une des présentes modalités ou conditions est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, une telle modalité ou condition sera réputée dissociée et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions.

16. TERRITOIRE
La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les contenus, les renseignements ou les Produits présentés sur le présent site Web seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires. Les personnes qui choisissent d’accéder au présent site Web à partir d’autres endroits ou territoires le font de leur propre chef et sont tenues de se conformer aux lois locales en vigueur, le cas échéant, et dans la mesure où des lois locales sont applicables.

17. TÉMOINS
Les témoins sont de petits fichiers de données qu'un site Web transmet au disque dur ou à la mémoire vive de votre ordinateur lorsque vous visitez ce site. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites subséquentes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Dans certains cas, ces renseignements ne sont conservés que pendant la séance et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Dans d'autres cas, les renseignements sont stockés sur votre disque dur et sont rappelés par les témoins au moment de votre visite suivante du site Web. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont un numéro d'identification d'utilisateur unique pouvant servir à retracer les pages visitées sur le site Web, le nombre de vos passages sur une page ou un élément particulier d'un site Web, vos renseignements de connexion ou d'inscription, vos préférences et l'historique de vos achats.

Nous pouvons utiliser des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Nos témoins nous aident à connaître vos intérêts et. Si vous vous inscrivez sur notre site, vos témoins nous aident également à surveiller et à maintenir des renseignements au sujet de votre utilisation de notre Site. Vos témoins peuvent servir à surveiller et à maintenir des renseignements non identifiables sur votre utilisation de notre Site.

L'utilisation de témoins est une pratique courante adoptée par la plupart des sites Web importants en vue d'améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs Internet sont conçus de façon à accepter les témoins, mais ils peuvent facilement être modifiés pour vous aviser chaque fois qu'un témoin vous est transmis ou pour bloquer tous les témoins. C'est au moyen des réglages de votre navigateur que vous pouvez les contrôler. Les fichiers d'aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur la façon de bloquer des témoins, de détecter les témoins qui vous ont été transmis et de les désactiver complètement. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n'aurez pas accès à certaines des fonctions du Site.

18. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que la Société ne fasse valoir aucune disposition des présentes Modalités ou ne donne pas suite à une transgression de votre part ou de la part d’un tiers à ces dernières, ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir subséquemment les Modalités contenues aux présentes, ou de donner suite à des transgressions semblables.

19. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Modalités, ainsi que toutes les autres conventions, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou qui y sont mentionnées, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la Société en ce qui a trait à l’utilisation du présent site Web, et à toute opération effectuée sur le présent site Web ou à partir de celui-ci et de son contenu, et remplacent toutes ententes ou conventions antérieures (qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de telles modifications par la Société conformément aux Modalités des présentes.

20. CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de la Société.

21. RÉSILIATION
La Société se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du présent site Web, avec ou sans préavis.

22. RUBRIQUES
Les rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions des présentes.

23. LANGUE
Une version anglaise des présentes Modalités est offerte ici.

Date de révision : Février 2019

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